top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Identification et publication

Le présent site est publié par :

ALSAPAN, SAS au capital social de 5 583 164 Euros,
dont le siège social est sis 1D rue du Général de Gaulle – Dinsheim sur Bruche BP 14121* 67124 MOLSHEIM Cedex – France,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro TI 392 213 146.

Email : contact@alsapan.com

La Directrice de publication et de la rédaction est : Christine Grandjean-Strub, chargée de communication Alsapan

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site creativbyalsapan.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site creativbyalsapan.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société ALSAPAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la société ALSAPAN le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société ALSAPAN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La société ALSAPAN se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.

 

Données Personnelles

Les traitements de données personnelles sur le site https://www.creativbyalsapan.com/ est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données personnelles seront conservées au maximum un an dans le cadre de demande de renseignements et à des fins de relations commerciales.

Les adresses mail collectées à la fin du configurateur de pose ont pour finalité l’envoi du PDF récapitulatif du projet. Elles seront détruites mensuellement.

Conformément aux dispositions de ce texte, ALSAPAN s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou en demander le retrait à l’adresse suivante :

ALSAPAN – Flooring
Marie LAGUNA
ZI 1 rue de l’Europe
67520 MARLENHEIM
France

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de la société ALSAPAN sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société ALSAPAN.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société ALSAPAN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société ALSAPAN est producteur.

Les marques de la société ALSAPAN ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement auprès de l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société ALSAPAN est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Lien Hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALSAPAN.

La société ALSAPAN n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La société ALSAPAN ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site creativbyalsapan.com et ses mentions légales est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et la société ALSAPAN sera soumis aux instances judiciaires compétentes.

bottom of page